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Dans L'Alsace de ce mercredi 19 mars 07.
Pas de chance : le 1er Mai et le jeudi de l'Ascension tombent le même jour
cette année. Bonne nouvelle : la jurisprudence prévoit dans ce cas, ultra
rare, un jour chômé supplémentaire pour les salariés.
Il paraît que l'événement ne s'était pas produit depuis 1913 et qu'il ne se
reproduira ensuite qu'en 2160 : cette année 2008, le 1er Mai, fête du
Travail, coïncide avec le jeudi de l'Ascension, fête religieuse.
En fait, le dernier chevauchement de deux fêtes légales remonte au 8 mai
1997. Ce jour-là , le jeudi de l'Ascension avait coïncidé avec la fête de la
Victoire de 1945. À l'époque, une polémique avait éclaté autour de la
compensation ou non de cette rare coïncidence.
« Nous sommes assaillis de demandes d'information de la part de chefs d'entreprises,
de DRH et de syndicats », signale Laurence Grisey-Martinez, juriste à l'institut
du droit local à Strasbourg. Cette affaire n'a rien à voir directement avec
le droit local, ces deux jours fériés étant chômés dans l'ensemble du pays.
Une note précise pour un cas rare
« Pour tenter de clarifier ce cas très rare, nous faisons référence à l'arrêt
prononcé par la cour de cassation du 21 juin 2005 », explique la juriste.
Cet arrêt, suite à un recours déposé huit ans auparavant par la Fédération
des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, à but non lucratif
(FEHAP), fait office de jurisprudence. Dans cet arrêt non publié qui fait
partie du droit positif, la cour de cassation a statué qu'il fallait
accorder un jour chômé supplémentaire. Une décision de la commission de
conciliation du 14 octobre 1997 va dans le même sens.
Se basant sur ces deux textes, la direction des relations du travail avait
précisé, dans une note du 12 octobre 2007 : « lorsque deux fêtes légales
coïncident en seul et même jour de calendrier, il y a lieu d'accorder aux
salariés un jour chômé supplémentaire afin qu'ils bénéficient des onze jours
fériés par an ».
Selon Laurence Grisey-Martinez, cette disposition devrait s'appliquer
également au droit local en vigueur en Alsace et Moselle qui fixe à 13 le
nombre de jours fériés chômés dans l'année. Ainsi, la Caisse primaire d'assurance
maladie de Colmar a fait savoir dans une note à ses salariés qu'ils allaient
bénéficier d'une « journée supplémentaire en compensation du fait que le 1er
Mai et l'Ascension coïncident ».
Faire le pont
Cela devrait être la règle générale dans les entreprises et permettre à de
nombreux salariés de faire un pont, ou plutôt un viaduc, en prenant ce jour
supplémentaire le lendemain de la double fête. « Et quand un jour férié
tombe un dimanche, cela devrait être pareil », estiment les petits malins
qui savent que ce cas est nettement plus fréquent.
Ce n'est pas prévu dans le nouveau code du travail qui entre en vigueur ce
fameux 1er Mai. L'institut du droit local signale, dans ce contexte, une
modification des règles sur la journée de solidarité : le Vendredi Saint et
la Saint Etienne, les deux jours fériés spécifiques en Alsace-Moselle, ne
pourront plus être fixés comme journée de la solidarité.
Adrien Dentz
Il serait intéressant se savoir si cela concerne tous les salariés de toutes
les entreprises ou seulement le milieu hospitalier car certains chefs
d'entreprises prétendent que la jurisprudence ne concernerait pas les autres
salariés.
Qu'en pensent tous les syndicats et les juristes?
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