La victime s'appelle «Chirac Jacques, président de la République». Il n'y a ni butin, ni dégâts, ni préjudice corporel. Des insultes manuscrites seulement, que «Chirac Jacques, président de la République», n'a même pas vues. D'ordinaire, ce type d'affaires n'atterrit pas devant un tribunal. Cette fois, si. Les deux auteurs sont convoqués ce matin en correctionnelle, à Mulhouse (Haut-Rhin). Ils doivent y répondre de l'infraction d' «outrage à magistrat», en l'occurrence le premier d'entre eux, «Chirac Jacques...».

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Slogans contre Chirac: le tribunal constate la nullité de la procédure

Le 10/10/2006 à 11:12

Le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) a abandonné les poursuites pour vice de forme contre deux jeunes qui comparaissaient mardi pour "outrage à magistrat" après avoir écrit sur des banderoles "Chirac au zoo, libérez les animaux".

Le tribunal a décidé de la nullité de la procédure judiciaire parce que la citation à comparaître ne comportait pas "les termes de l'outrage". Il a suivi sur ce point l'argumentation soutenue à l'audience par l'avocat des deux jeunes, Me Alain Dreyfus-Schmidt du barreau de Belfort.

Selon la loi, la citation du parquet aurait dû mentionner précisément, pour être recevable, les termes jugés "outrageants" pour le premier magistrat de la France.

En pleine crise du contrat première embauche (CPE), Loïc, intermittent du spectacle, et Christelle, étudiante, rédigeaient des slogans non loin de la place où Jacques Chirac inaugurait le 20 mai dernier le tramway de la ville.

Les banderoles qu'ils souhaitaient brandir étaient hostiles au CPE tandis qu'une autre indiquait: "Chirac au zoo, libérez les animaux".

Prévenus par un passant, plusieurs agents en civil les ont alors interpellés puis placés en garde à vue sans que les deux jeunes aient eu le temps de déployer leurs calicots.

L'"outrage à magistrat" est sanctionné par des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

(afp)




(c'est ce qui s'appelle s'en sortir par une pirouette, non?)
(moi)